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Accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle
Accord du 12 mai 2005 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle
Patrons signataires :
Fédération professionnelle des entreprises du sport et des loisirs (FPS) ;
Chambre syndicale nationale des distributeurs de véhicules de loisirs DICA ;
Chambre syndicale des armuriers et commerçants détaillants en armes et munitions.
Fédération des services, CFDT ;
Fédération nationale de l'encadrement, du commerce et des services CFE-CGC.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Chapitre Ier : Champ d'application et portée de l'accord.En vigueur étendu
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Chapitre II : Observatoire prospectif des métiers et des qualifications de la branche.En vigueur étendu
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Chapitre III : Le plan de formation de l'entreprise.En vigueur étendu
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Chapitre IV : Le droit individuel à la formation (DIF).En vigueur étendu
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Chapitre V : Le contrat de professionnalisation.En vigueur étendu
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Chapitre VI : La période de professionnalisation.En vigueur étendu
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Chapitre VII : Le tutorat.En vigueur étendu
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Chapitre VIII : La validation des acquis de l'expérience (VAE).En vigueur étendu
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Chapitre IX : Le bilan de compétences.En vigueur étendu
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Chapitre X : L'entretien professionnel.En vigueur étendu
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Chapitre XI : Le passeport formation.En vigueur étendu
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Chapitre XII : L'égalité entre les femmes et les hommes.En vigueur étendu
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Chapitre XIII : Rôle et mission de l'encadrement.En vigueur étendu
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Chapitre XIV : Rôle des institutions représentatives du personnel dans l'entreprise.En vigueur étendu
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Chapitre XV : PME-TPE.En vigueur étendu
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Chapitre XVI : Dispositions financières
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Chapitre XVII : Dispositions finales.En vigueur étendu